LES PIECES A FOURNIR : Une (01) version physique + une (01) version électronique scannée

Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande dûment rempli, signé et légalisé
2 AERP original
3 Programme de Travail et Plan de Financement (PTPF) signé et légalisé + version Word
4 Plan de Responsabilité Sociétale des Entreprises (PRSE) signé et légalisé + version Word
5 Lettre d’engagement pour PEE
6 Lettre d’engagement pour EIE si zone sensible
7 Carte de localisation et de repérage
8 Trois (03) photos d’identité
9 Copie certifiée de la CIN
10 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
11 Bulletin n°03
12 Copie certifiée conforme de la Carte Fiscale valide pour les activités minières
13 Copie certifiée de la Carte Statistique
14 Extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (moins de 03 mois)
15 Statut de la société