Pièces à fournir « OCTROI »

DESIGNATIONS
(Par Ordre, selon le type de permis minier et par statut du demandeur) 		PERSONNES
Groupement Physique Morale
PREA PR
1. Formulaire dûment rempli « signature légalisée » (Requérant)
– pour la personne signataire de la demande de la Société :

  • Certificat de résidence ;
  • Copie certifiée conforme de la carte d’identité du demandeur ;
  • L’extrait du casier judiciaire, bulletin n° 3 du demandeur ;
 X X X X
2. Copie de l’AERP délivrée X X X
3. AMEA délivrée au Groupement (Original) X
4. Copie quittance du paiement de droit d’AMEA X
5. Document relatant le respect par le Groupement des consignes d’encadrements prodigués (AMEA → PREA) délivré par l’Administration Minière X
6. Document relatant le respect du Plan d’Engagement Environnemental signé par le Président du Groupement (AMEA → PREA) délivré par l’Administration Minière X
7. Programme de Travail et le Plan de Financement « PTPF » signé et légalisé X X X X
8. Plan de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise « PRSE », signé et légalisé X X X X
9. Carte de localisation & Carte de repérage ou Carte d’AERP X X X X
10. Copie certifiée conforme du mandat général passé avec la personne morale, daté, signé et présenté à la formalité d’enregistrement auprès du Centre Fiscal territorialement compétent (Mandataire Résident à Madagascar) X X
11. Procès-Verbal donnant pouvoir de signature (Président du Groupement) ou (Requérant) ou (Gérant(e) et Représentant(e) résident à Madagascar) X X
12. Le cas échéant, l’extrait de son casier judiciaire, bulletin n°3, moins de 03 mois
(Président du Groupement) ou (Requérant) ou (Gérant(e) et du ou des représentants légaux résident à Madagascar) 		X X
13. Copie certifiée : certifiée conforme de la CIN / (Président du Groupement) ou (Requérant) ou (Gérant(e) et du ou des représentants légaux résident à Madagascar)

  • Carte de résident et copie certifiée de son passeport, pour les étrangers.
 X X
14. Certificat de résidence (moins de 03 mois) (Président du Groupement) ou (Requérant) ou (Gérant(e) et Représentant(e) résident à Madagascar) X X X X
15. Copie certifiée conforme de la Carte Fiscale valable pour les activités minières d’explorations et/ou exploitations de l’année en cours (CIF), « si Groupement « au nom du Groupement » » X X X X
16. Extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés / Copie certifiée conforme du registre de commerce (RCS) à jour X
17. Copie certifiée conforme du statut (en langue malagasy ou française) de la société ou du Groupement mentionnant l’objet l’exploitation minière avec liste des membres du Groupement en cours de validité. X X
18. Le cas échéant, l’attestation de déclaration du ou des propriétaires réels au niveau du Registre Central des bénéficiaires effectifs, tenu auprès de l’autorité compétente en la matière. X X X X
19. Copie certifiée du récépissé de la création du Groupement délivré par l’autorité compétente X
20. Photos d’identité 4×4 X X
21. Le cas échéant, Acte donnant pouvoir du mandataire du « DEPÔT » daté, signé et légalisé (Mandataire Résident à Madagascar) X X X X