PERSONNE PHYSIQUE :
Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande dûment rempli et signé (non légalisé)
2 Liste des coordonnées Labordes des carrés demandés au format Excel
3 Copie certifiée CIN
4 Copie certifiée de la Carte fiscale valide pour les activités minières
5 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
   
PERSONNE MORALE :
Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande dûment rempli et signé (non légalisé)
2 Liste des coordonnées Labordes des carrés demandés au format Excel
3 Statut validé
4 Copie certifiée de la Carte fiscale valide pour les activités minières
5 Extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de moins de 3 mois
6 Pour le signataire ou mandataire :

  • Copie certifiée du mandat général/Procuration
  • Copie certifiée CIN ou Copie certifiée Carte de résident
  • Certificat de résidence (moins de 3 mois)

   
GROUPEMENT D’EXPLOITANTS ARTISANAUX :
Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande dûment rempli et signé (non légalisé)
2 Liste des coordonnées Labordes des carrés demandés au format Excel
3 Statut validé
4 Copie certifiée de la Carte fiscale valide pour les activités minières
5 Liste des membres
6 Pour le Président et/ou mandataire du Groupement :

  • Copie certifiée du mandat général/Procuration
  • Copie certifiée CIN
  • Certificat de résidence (moins de 3 mois)