LES PIECES A FOURNIR : Une (01) version physique + une (01) version électronique scannée

Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande dûment rempli, signé et légalisé
2 AERP original
3 Programme de Travail et Plan de Financement (PTPF) signé et légalisé + version Word
4 Plan de Responsabilité Sociétale des Entreprises (PRSE) signé et légalisé + version Word
5 Lettre d’engagement pour PEE
6 Lettre d’engagement pour EIE si zone sensible
7 Carte de localisation et de repérage
8 Trois (03) photos d’identité
9 Copie certifiée de la CIN
10 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
11 Bulletin n°03
12 Copie certifiée conforme de la Carte Fiscale valide pour les activités minières
13 Copie certifiée de la Carte Statistique