Si personne physique:
Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande bien rempli et signé
2 Copie certifiée conforme de la CIN
3 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
   
Si personne morale:
Classement Liste des dossiers
1 Formulaire de demande bine rempli et signé
2 Copie certifiée conforme de la CIN
3 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
4 Copie certifiée conforme de la carte professionnelle portant mention de l’activité minière de l’année en cours
5 Copie conforme de la situation fiscale (Etat 211 bis)
6 Copie certifiée conforme du statut de la société