Bureau du Cadastre Minier de Madagascar
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Autorisation et permis miniers
AERP ( Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre )
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PREA (Permis Réservé aux Exploitants Artisanaux)
PR ( Permis de Recherche )
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Formulaires
AERP ( Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre )
PRE ( Permis Réservé aux petits Exploitants )
Annexe 3 : Formulaire Permis
Annexe 4 : Plan Type PRE
Annexe F : Code de Conduite
Annexe E : Plan d’Engagement Environnemental
Formulaire d’EIE
PR ( Permis de Recherche )
Annexe 3 : Formulaire Permis
Annexe 5: Plan Type PR
Formulaire d’EIE
PE ( Permis d’Exploitation )
Annexe 3 : Formulaire Permis
Annexe 6 : Plan Type PE
Formulaire d’EIE
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AERP ( Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre )
PRE ( Permis Réservé aux petits Exploitants )
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DONNÉES TABULAIRES
Formulaire PR
BCMM
Formulaire PR
Annexe 3: Formulaire Permis
Annexe 5: Plan Type PR
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Textes et lois
Code Minier 2023 (Teny Malagasy)
Code Minier 2023
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Répartition des FA
Répartition des FA
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