Droits : Le Permis « E » ou permis d’exploitation confère à son titulaire dans les limites de son périmètre et durant la période de sa validité, le droit exclusif d’exploiter la ou les substances objet du permis, ainsi que de poursuivre la prospection et la recherche desdites substances conformément aux engagements contenus dans le plan annexé à la demande, et dont le modèle est fixé par le décret d’application du Code Minier.

Personne éligible : Personne physique ou personne morale de droit Malagasy.

Quota maximum par titulaire : 2.560 carrés de 625 mètres de côté ou 1.000 km2

Durée de validité : Quarante (40) ans, renouvelable une ou plusieurs fois pour une durée de vingt (20) ans à chaque fois.

Obligation environnementale : Etude d’Impact Environnemental.

Vente de la production : Autorisée.

Evolution : Ne peut plus être transformé.