Classement Liste des dossiers
1 Trois (03) photos d’identité
2 Formulaire de demande bien rempli et signé
3 AERP s’il y a lieu
4 Plan type légalisé
6 Lettre d’engagement pour EIE
7 Carte de localisation
8 Carte de repérage
9 Acte donnant pouvoir de de signature du mandataire
10 Bulletin n°03 (moins de 03 mois)
11 Copie certifiée conforme de la CIN
12 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
13 Copie conforme de la carte professionnelle portant mention de l’activité minière de l’année en cours
14 Copie certifiée conforme de l’attestation du registre de commerce
15 Copie certifiée conforme de la situation fiscale (état 211 bis)
16 Copie certifiée conforme du statut de la société