Rubrique Cession Transformation Renouvellement Extension de substance Renonciation Partenariat
Trois (03) Photos d’identité X X X
Formulaire de demande bien rempli et signé X X X X X X
Formulaire de Trasfert bien rempli et signé X X
Permis Original X X X X X X
Plan type légalisé X X X X
Lettre d’engagement pour PEE X X X
Lettre d’engagement pour EIE X X X
Carte de localisation X X X
Carte de repérage X X X
Acte donnant pouvoir de signature du mandataire X X X
Bulletin N°3 (moisn de 03 mois) X X X
Copie certifiée conforme de la CIN X X X
Certificat de résidence (mois de 03 mois ) X X X
Copie certifiée conforme de la carte professionnelle portant mention de l’activité minière de l’année en cours X X X
Copie certifiée conforme de l’attestation du registre de commerce X X X
Copie certifiée conforme de la situation fiscale (état 211 bis ) X X X
Copie certifiée conforme du statut de la société X X X
Acte de cession, de vente, de donation, de partenariat X X X
Rapport d’activité X X
Attestation de début de travaux X
Attestation de fermeture de travaux X
Quitus environementale X X
Autorisation environementale X
Proces verbal d’acceptation (Titulaire) X X X
Proces verbal d’acceptation ( Bénéficiaire) X X