Classement Liste des dossiers
1 Trois (03) photos d’identité
2 Formulaire de demande bien rempli et signé
3 AERP s’il y a lieu
4 Plan type légalisé
5 Lettre d’engagement pour PEE
6 Lettre d’engagement pour EIE si zone sensible
7 Carte de localisation
8 Carte de repérage
9 Bulletin n°03 (moins de 03 mois)
10 Copie certifiée conforme de la CIN
11 Certificat de résidence (moins de 03 mois)
12 Copie conforme de la carte professionnelle portant mention de l’activité minière de l’année en cours
13 Copie certifiée conforme de l’attestation du registre de commerce
14 Copie certifiée conforme de la situation fiscale (état 211 bis)