ATELIER DE VALIDATION DES RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES SUR LES CAHIERS DE CHARGES, DE LEUR SUIVI ET CONTRÔLE DANS LE CADRE DU PROJET D’AMÉLIORATION DES CADRES DE GESTION DANS LE SECTEUR EXTRACTIF, SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DES MINES ET DU PÉTROLE AVEC LE FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE.

Le Mining Business Center a accueilli, le 13 et 14 décembre 2018, l’atelier de finalisation des nouveaux plans-types contenant les conditions légales que les titulaires de permis doivent remplir. L’objectif est de valider les règlements et procédures pour assurer que les activités minières des titulaires de permis se font « conformément aux engagements contenus dans le plan annexé à la demande, et dont le modèle est fixé dans le décret d’application » (Cf. Articles 33, 37 et 39 du Code Minier Malagasy).

Sont présents à cet atelier :

L’ensemble de l’encadrement du Ministère des Mines et du Pétrole  (Secrétariat Général, Direction Générale, Direction de la Réglementation Environnemental et de Sécurité) dirigé par Monsieur Henri RABARY-NJAKA, Ministre des Mines et du Pétrole; la Banque Mondiale; le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar; la Chambre des Mines; le Conseil National des Mines; l’Agence Nationale de la filière Or ; l’Ordre des Ingénieurs des Mines Or ainsi que l’Université d’Antananarivo  (Département Sciences et Géologie, École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo).

 

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